Les intrants dont les fertilisants (engrais, amendements, biostimulants…) sont bien évidemment encadré par des règles complexes, à la fois françaises et européennes. Nous avons épluché, débroussaillé pour en sortir une version de synthèse appliquée à nos produits.
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Qu'est-ce qu'un "fertilisant" ?
🖋️ Au sens de la loi, un fertilisant est tout produit appliqué sur les plantes ou le sol pour les nourrir ou améliorer leur efficacité nutritionnelle. Cela regroupe :
→ les engrais (qui nourrissent la plante),
→ les amendements (qui améliorent le sol),
→ les biostimulants (qui stimulent les processus naturels de la plante).
👉 Nos produits entrent donc dans cette catégorie.
Comment un produit est-il légalement mis sur le marché ?
En France, un fertilisant ne peut pas être vendu librement : il doit obligatoirement emprunter l'une des voies réglementaires autorisées. Il en existe trois principales :
NB : Il existe aussi quelques exceptions, comme les déchets sous plan d'épandage ou les sous-produits de ferme cédés directement.
Notre choix : le marquage CE
🇪🇺 La plupart de nos produits s'inscrivent au Règlement (UE) 2019/1009. Ils peuvent donc circuler librement dans toute l'Union européenne.
Ce règlement présente plusieurs avantages :
→ il reconnaît officiellement les biostimulants,
→ il classe clairement les produits selon leur fonction,
→ il autorise les produits « multi-fonctions » (par exemple un produit qui nourrit et améliore la structure du sol).
🪴Concrètement, nos produits sont :
→ classés en PFC 3.A – Amendement organique du sol (leur fonction),
→ composés de matières classées CMC 1 – Substances et mélanges à base de matières vierges (leur composition).
Grâce à cette composition simple et sûre, nous relevons du module A (auto-certification interne) : le fabricant garantit lui-même la conformité, en constituant un dossier technique complet, en réalisant des contrôles documentés et en signant une Déclaration UE de conformité. Le marquage CE apposé sur le produit en est la preuve.
La mention "bio" : UAB
🌱 Certains de nos produits portent la mention « UAB – Utilisable en Agriculture Biologique conformément au Règlement (UE) 2018/848 ».
🌾 Cela signifie qu'ils respectent les exigences du Règlement (UE) 2018/848.
🌾 Pour rassurer et faciliter la vente ils peuvent être inscrits auprès du FiBL (institut de référence reconnu mais non-obligatoire pour qu'un produit soit "UAB").
NB : Le marquage CE reste obligatoire.
La sécurité des produits
🦺 Toutes les matières premières et le produit fini respectent le Règlement (UE) 1907/2006 « REACH » sur la sécurité des substances chimiques.
⚠️ Nos produits ne sont pas classés comme "dangereux" au sens du Règlement (UE) 1272/2008 « CLP » ; c'est pourquoi aucun pictogramme de danger n'est visible sur nos étiquettes. La Fiche de Données de Sécurité (FDS) n'est donc pas obligatoire, mais nous pouvons vous la fournir sur simple demande.
Qui contrôle tout cela ?
🧐 Distributeur importateur : En France, c'est la DGCCRF (Répression des fraudes) qui contrôle la conformité réglementaire des fertilisants (en vérifiant par exemple leur étiquetage, la Déclaration UE de conformité, etc).
🧐 Producteur bio : Ecocert, Véritas, etc.. contrôlent chez le producteur que la mention "UAB – (UE) 2018/848" figure bien sur la facture et sur l'étiquette. Parfois une fiche technique est demandée.
Les textes réglementaires
📚 Voici les textes nationaux et européens desquels sont tirées les informations expliquées sur cette page.
→ Code Rural et de la Pêche Maritime - Articles L255-2 et L255-5 👉 définit le cadre réglementaire dans lequel un produit peut être mis sur le marché
→ Règlement (UE) 2019/1009 👉 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants
→ Règlement (UE) 2018/848 👉 établit les règles relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
→ Règlement (UE) 1272/2008 « CLP » 👉 concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
→ Règlement (UE) 1907/2006 « REACH » 👉 concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et institue une agence européenne des produits chimiques
En résumé
✅ Nos produits sont conformes au Règlement (UE) 2019/1009 (marquage CE) : ils sont commercialisables dans toute l'UE
✅ Ceux qui portent la mention "UAB" sont utilisables en agriculture biologique conformément au Règlement (UE) 2018/848
✅ Ils respectent les règles de sécurité chimique (REACH / CLP)
